Legouvernement Macron et sa majorité à l’Assemblée nationale mettent en place le travail gratuit pour les cadres de santé, leurs collègues socio-éducatifs, les ingénieurs hospitaliers, les AAH, les psychologues, les médecins du travail. Il s’agit du décret du 22 avril 2022 publié le 4 mai au JO.

Nos offres de location nouvelles depuis le 18/08/2022 Offres 1 à 13 sur un total de 13 Ville 31000 alt="Devenez membre privilÈge" /> Ville 31000 Toulouse 31000 Secteur ToulouseQuartier Minimes/Canal du midi Type Appartement F1 Surface 25 m2DPE C D Comprenant Eau froide - Ordures mÉnagÈres - Charges locatives Loyer 470 € + 50 €Libre le 15/09/2022 Description de l'offre EntrÉe, sÉjour, cuisine amÉnagÉe ÉquipÉe, chauffage individuel Électrique, 1 salle de bain, wc, linolÉum... Ville 31000 Toulouse 31000 Secteur ToulouseQuartier Purpan Type Studio meublÉ Surface 20 m2DPE C G Comprenant Eau froide - Ordures mÉnagÈres - Charges locatives Loyer 450 € + 40 €Libre le DE SUITE Description de l'offre SÉjour, kitchenette ÉquipÉe, chauffage individuel Électrique, 1 salle de douche, wc, linolÉum, placards... Ville 31000 Toulouse 31000 Secteur ToulouseQuartier Fontaine lestang Type Appartement meublÉ F1 Surface 32 m2DPE C F Comprenant Eau froide - Charges locatives Loyer 500 € + 50 €Libre le DE SUITE Description de l'offre SÉjour, 1 chambre, kitchenette ÉquipÉe, chauffage individuel Électrique, 1 salle de douche, wc, carrelage... Ville 31000 Toulouse 31000 Secteur ToulouseQuartier Palais de justice Type Studio Surface 12 m2DPE C G Comprenant Eau froide - Ordures mÉnagÈres - Charges locatives Loyer 320 € + 40 €Libre le DE SUITE Description de l'offre SÉjour, kitchenette ÉquipÉe, chauffage individuel Électrique, 1 salle de douche, wc, linolÉum, jardin... Ville 31000 Toulouse 31000 Secteur ToulouseQuartier Capitole Type Appartement meublÉ F2 Surface 40 m2DPE C E Comprenant Eau froide - Eau chaude - Charges locatives Loyer 810 € + 40 €Libre le 10/09/2022 Description de l'offre EntrÉe, sÉjour, salon, 1 chambre, cuisine amÉnagÉe ÉquipÉe, chauffage individuel Électrique, 1 salle de Ville 31000 Toulouse 31000 Secteur ToulouseQuartier Purpan Type Studio meublÉ Surface 21 m2DPE C G Comprenant Eau froide - Charges locatives Loyer 465 € + 35 €Libre le 01/10/2022 Description de l'offre SÉjour, kitchenette ÉquipÉe, chauffage individuel Électrique, 1 salle de douche, wc, linolÉum, placards... Ville 31000 Toulouse 31000 Secteur ToulouseQuartier route de Seysses Type Chambre meublÉe Surface 12 m2DPE C E Comprenant Chauffage - Eau froide - Eau chaude - Charges locatives Loyer 360 € + 75 €Libre le DE SUITE Description de l'offre SÉjour, cuisine ÉquipÉe, chauffage collectif, 1 salle de bain, wc, linolÉum, placards, interphone, gardien... Ville 31150 Fenouillet Secteur ExtÉrieur 20km Type Appartement F1 Surface 29 m2DPE C G Comprenant Eau froide - Ordures mÉnagÈres - Charges locatives Loyer 460 € + 30 €Libre le 19/09/2022 Description de l'offre SÉjour, cuisine amÉnagÉe, chauffage individuel Électrique, 1 salle de douche, wc, parquet flottant... Ville 31530 Lasserre Secteur ExtÉrieur 20km Type Maison - F5 Surface 120 m2DPE C C Comprenant Loyer 1100 €Libre le 01/10/2022 Description de l'offre EntrÉe, sÉjour, salon, 3 chambres, cuisine ÉquipÉe, chauffage individuel gaz, 1 salle de bain, 1 salle de Mentions légales Le site Le Club de L'Immo est édité par la SARL Le Club de L'Immo, au capital de 4000 € dont le siège social se situe 322 rue des Bénédictins - 45400 Chanteau - RCS Toulouse 530 872 993. Numéro de gestion 2011 B 340 Carte professionnelle nº 4501 2018 032 864 cliquer pour fermer Conditions Générales d'Utilisation Les présentes Conditions d'Utilisation sont la propriété du Club de L'Immo. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable du Club de L'Immo. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi. est un Service d'aide à la recherche d'un bien immobilier à louer ou à acheter, se concrétisant par la fourniture d'accès aux fichiers d'offres correspondant à des critères de recherche indiqués par le client, accessible aux Membres de par internet, ainsi que l'aide à la diffusion d'offre de logement à location ou à la vente, les services d'informations, les services d'aide à la gestion de la relation bailleur/locataire.. Certaines fonctionnalités du Service sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités sont payantes par les Membres privilèges qui paient par abonnement forfaitaire. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation pour participer, avec le Club de L'Immo et en étant Membre de au développement d'un Site Internet responsable et d'un Service de qualité. En devenant Membre privilège de vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur L'inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre privilège. En cochant la case désignant la phrase "Je certifie être majeure et avoir lu et accepté les CGU du Service le Club de L'Immo" située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le Membre privilège reconnait qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation. Article 1. Définitions "Membre Privilège" désigne un forfait payant donnant accès aux Services payants de à volonté sur une période limitée qui est de 4 mois, pour l'accédant à la location. "Conditions d'Utilisation" désigne le présent contrat. Article 2. Accès et inscription aux Services du Club de L'Immo Conditions d'accès et d'inscription Les équipements ordinateurs, logiciels, moyens de télécommunications, etc. permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre privilège, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Pour être Membre privilège, vous devez être âgée au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription. Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer le Club de L'Immo sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de Mon Compte personnel du site Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre privilège dispose d'un identifiant login et d'un mot de passe, ouvrant accès aux des différents Services auxquels il s'est inscrit, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. Dans le cas où un Membre privilège diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, le Club de L'Immo résiliera le compte du Membre privilège. Le Membre privilège sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre privilège, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit le Club de L'Immo contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, le Club de L'Immo n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, le Club de L'Immo n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre privilège. Si le Membre privilège a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement le Club de L'Immo. Par mesure de sécurité et de qualité du Service, le Club de L'Immo désactive les comptes des Membres privilège à l'issue de la période choisie et en informe le membre par courriel 48 h 00 avant cette action. Article 3. Utilisation de MonCompte le Club de L'Immo Une fois inscrit, et sous réserve de disposer le cas échéant d'un MonCompte, le Membre privilège bénéficiera d'un accès aux Services disponibles sur Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont détaillés dans l'article "Prix et modalités de paiement" des présentes Conditions d'Utilisation et sont accessibles à tout moment sur le site lors de la présentation ou de l'utilisation du ou des Services Payants auxquels le Membre souhaite souscrire, ainsi que leurs tarifs respectifs. Obligations du Club de L'Immo le Club de L'Immo assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service d'aide à la recherche de logement, et ou d'aide à la diffusion d'une offre de logement, sur Internet, ainsi que des services d'informations. L'objet du Club de L'Immo n'est pas la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public. L'objet de étant intimement lié à une activité immobilière, le Club de L'Immo organise le contrôle des données sur les offres de logement de façon à respecter le cadre légal en vigueur. En conséquence, Les membres privilège de s'engagent à s'identifier clairement et reconnaissent leur responsabilité personnelle en cas de tromperie sur leur qualité. le Club de L'Immo s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au contrôle des informations diffusées sur sans pour autant pouvoir être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Obligations du Membre privilège Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation". Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation. Obligations générales Le Membre privilège a, de manière générale, pour obligation de Se comporter de façon loyale à l'égard du Club de L'Immo et des autres Membres. Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par le Club de L'Immo et par les autres Membres et Membres privilège. S'engage à respecter la législation en vigueur en matière de transaction immobilière, location, mise en vente et mise en location d'un bien. Obligations Fondamentales Le Membre privilège a pour Obligations Fondamentales de Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité. Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet du Club de L'Immo, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre au Club de L'Immo doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné. Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes múurs et/ou non conformes à l'objet du Club de L'Immo. Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre privilège ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers. Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation. Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre privilège à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation ", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, le Club de L'Immo pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du Membre privilège concerné. Article 4. Prix et modalités de paiement L'utilisation des Services Payants suppose que le Membre privilège dispose d'un compte. Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont présentés ci-dessous et sont constamment accessibles sur le site le Club de L'Immo et au plus tard lors de la présentation ou de l'utilisation du ou des Services Payants auxquels le Membre souhaite souscrire, ainsi que de leurs tarifs respectifs. Membre privilègeaccédant à la location Prestation immédiate 210 € TTC Les prix sont indiqués en euros TTC toutes taxes comprises. Si les contacts fournis le jour de la signature de la convention n'aboutissaient pas, le souscripteur aura accés, gratuitement pendant 4 mois, à l'actualisation de son fichier d'offres. Pour connaître le détail de toutes les offres le Club de L'Immo, allez sur la page LOCATIONS du site Le Membre privilège peut à tout moment notifier au Club de L'Immo son souhait de résilier son compte privilège. La résiliation prendra effet à la date d'échéance du Compte privilège en cours, conformément aux dispositions de l'ARTICLE 8 ci-dessous "Résiliation" sans qu'il puisse pour autant se prévaloir d'un remboursement de l'inscription au prorata temporis. A l'expiration du compte privilège le Club de L'Immo, celui-ci sera, sauf résiliation notifiée par le Membre privilège au Club de L'Immo avant l'échéance du Compte privilège le Club de L'Immo en cours. Article 5 - Informatiques et Libertés En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Prestataire. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Prestataire. Le Client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. Article 6. Propriété intellectuelle Contenus diffusés par le Club de L'Immo Les marques notamment "compte privilège", "mes selections", "mes visites", les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site le Club de L'Immo et dans le Service le Club de L'Immo sont la propriété intellectuelle du Club de L'Immo ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse du Club de L'Immo ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d'utilisation concédés par le Club de L'Immo au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports disque dur, disquette, CD-ROM, etc. et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion au Club de L'Immo. Toute autre utilisation par le Membre et Membre privilège est interdite sans l'autorisation du Club de L'Immo. Le Membre et Membre privilège s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site le Club de L'Immo, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site le Club de L'Immo. Contenus diffusés par les Membres Le Membre concède au Club de L'Immo une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Membres aux fins de diffusion sur le Site le Club de L'Immo. Cette licence comprend notamment le droit pour le Club de L'Immo de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant le Membre et Membre privilège informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc., sur tout ou partie du Service le Club de L'Immo sur le site le Club de L'Immo, par email, par Audiotel et/ou dans les mailings du Club de L'Immo et de manière générale sur tous supports de communication électronique e-mail SMS, MMS, WAP, Internet, CD-Rom ou DVD-Rom. Le Membre autorise expressément le Club de L'Immo à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services le Club de L'Immo ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d'exécution des présentes Conditions générales d'Utilisation entre le Membre privilège et le Club de L'Immo. Le Membre et Membre privilège s'interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Membres et Membres privilège autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées. Article 7. Responsabilité et garantie Pour utiliser les Services, le Membre et Membre privilège doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement du Club de L'Immo Navigateur IE8 ou équivalent, activation des fonctions Javascript, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups". Attention, pour une utilisation complète du Club de L'Immo vous devrez disposer de logiciels Adobe flash à jour téléchargement sur Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. le Club de L'Immo ne garantit pas que les Services seront utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de "pop-up killer" ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du Service. le Club de L'Immo ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet du Membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, le Club de L'Immo n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site le Club de L'Immo imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre ou Membre privilège, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures au Club de L'Immo. Dans ces conditions, le Club de L'Immo ne garantit pas que les Services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Article 8. Résiliation La résiliation d'un Compte privilège décidée par le Membre privilège prend effet à la date d'expiration du compte privilège en cours. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, le Club de L'Immo résilie le compte du Membre privilège sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre, le Club de L'Immo résilie le compte du Membre 7 sept jours après l'envoi au Membre privilège d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation resté infructueux. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par le Club de L'Immo au Membre privilège ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements. Le Membre privilège sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre privilège. Article 9. Modifications du Club de L'Immo ou des conditions d'utilisation le Club de L'Immo pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. Le Membre privilège sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site le Club de L'Immo. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site. Pour les Membre privilège inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membre privilège. Article 10. Médiateur à la consommation Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, les clients ont la possibilité de recourir à MCP MÉDIATION, médiateur de la consommation dans le cas d'un litige qui les opposerait au Club de l'Immo, par Courrier adressé à Médiation de la consommation & Patrimoine, 12 square Desnouettes 75015 PARIS Article 11. Litiges Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa .validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Article 12. Langue du contrat - Droit applicable De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Article 13. Charte pour la protection des données personnelles Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données » ou RGPD La présente charte ci-après la Charte » décrit la manière dont l'Agence LE CLUB DE L'IMMO 28 rue du colombier - 45000 ORLÉANS - France ci-après l' Éditeur » traite vos données personnelles via " ci-après le Site » en qualité de responsable de traitement. Ce traitement s'effectue en conformité avec le respect de la vie privée et de la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Cette Charte vous permet de prendre connaissance des conditions d'obtention, d'utilisation et de conservation de vos données personnelles ci- après les Données » par l'Éditeur. Les Données que nous pouvons collecter, traiter et/ou transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez le Site sont ici décrites. La présente Charte est susceptible d'être mise à jour en fonction de l'évolution de la loi et des données traitées. Si une quelconque clause de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte. La Charte s'applique pour les Données collectées • via la simple navigation sur le Site ; • lorsque vous effectuez une demande de contact sur le Site. La Charte ne saura s'appliquer aux informations collectées par les tierces parties site, applications, publicités, etc. envoyant l'utilisateur vers le Site. En naviguant sur notre site, vous acceptez l'application de cette Charte sans aucune réserve. Vous restez responsable de la conformité des données que vous fournissez via le Site. Vous pouvez à tout moment les corriger ou les modifier par demande écrite/email. Quelles sont les données collectées ? En fonction de votre usage du Site, l'Éditeur est susceptible de collecter les Données suivantes • votre adresse électronique pour l'ensemble des communications électroniques avec l'Éditeur ; • votre identité pour vous recontacter société, nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, et numéro de téléphone pourront vous être demandés ; • les Données d'utilisation et de navigation sur le Site adresse IP, navigateur utilisé, l'historique des recherches, pages visualisées, etc. Mode de collecte des données Certaines Données seront collectées directement lors de votre saisie des formulaires de contact. Dans ce cas, votre consentement vous sera préalablement demandé et pourra à tout moment être retiré. D'autres Données peuvent être collectées indirectement via l'usage de services tiers, pour le suivi statistiques ou les réseaux sociaux par exemple, sous la forme de Cookies/Traceurs. Objectifs de la collecte des données En qualité d'utilisateur du Site, vos Données sont collectées selon votre consentement • pour vous permettre de nous contacter via notre formulaire de contact ou de rappel ; • pour vous permettre de proposer un bien à vendre ou à louer ; • pour vous permettre de demander une estimation de votre bien ; • pour demander des renseignements sur un bien proposé sur notre site Internet ; • pour que nous puissions vous Cookies/Traceurs collectent des données pour • permettre le suivi de votre session pour l'utilisation de nos services comptes connectés, etc. et l'amélioration de votre expérience. Leur refus empêchera l'utilisation complète de notre site ; • analyser et suivre le trafic sur le Site à des fins statistiques pour améliorer le Site et suivre sa performance. Le refus de remplir toute ou partie des données de certains formulaires peut entraîner une impossibilité d'usage des services mis à disposition. Qui traite vos données ? Les Données vous concernant sont traitées par le personnel de l'Éditeur pour la gestion du Site. Certaines données peuvent être communiquées à des sous-traitant hébergeur ou prestataires de services pour le suivi statistiques Google. Chacun de ses acteurs respecte un engagement de confidentialité concernant l'usage et le traitement des données personnelles. L'ensemble des sous-traitants, prestataires de services, Partenaires ou autre tierces parties susmentionnés sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons. Vos données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d'une partie ou de la totalité des actifs de l'Éditeur en raison d'incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs du Site figurent parmi les actifs cédés. Nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données • pour nous conformer à tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires ; • si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de l'Éditeur, de ses clients ou autres parties prenantes. Cette divulgation éventuelle inclut l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons. Des liens externes vers des sites tiers gérés par des personnes ou organisations sur lesquelles l'Éditeur n'a pas de contrôle peuvent être présente sur le Site. Nous ne saurons être tenus responsable de la manière dont vos Données seront utilisées sur les serveurs de ces tiers. Durée de conservation de vos Données L'Éditeur conserve vos Données pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs suivis décrits. Cette durée de conservation varie selon les Données, leur nature. L'objectif poursuivi est susceptible de faire varier cette durée. Certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique. Vos données peuvent être conservées jusqu'à 6 mois lors d'un contact depuis nos formulaires dédiés. Les Données collectées au moyen des cookies ou traceurs seront conservées jusqu'à 13 mois. Toutes les autres Données éventuelles seront conservées jusqu'à 5 ans. Au-delà des durées de conservation susmentionnées, vos Données seront supprimées, ou anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques. Protection de vos données Les Données que vous fournissez ne sont pas conservées en ligne, elles sont directement envoyées dans les locaux de l'Éditeur. Leur collecte et protégée par le chiffrement TLS sur le protocole HTTPS. Toutes les mesures techniques et organisationnelles ont été prises afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés. Il est toutefois impossible de garantir une sécurité optimale des échanges d'informations sur le réseau Internet. Nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous transmettez vos Données à vos propres risques et nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur le Site. Vous reconnaissez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort, via la sécurisation et le maintien de la confidentialité de votre mot de passe. L'Éditeur ne vous demandera jamais vos mots de passe. Vos droits Vous avez la possibilité d'exprimer votre consentement ou votre refus à la collecte et l'utilisation de vos Données que vous nous transmettez • Le Site peut être utilisé sans l'utilisation des cookies/traceurs. Dans ce cas, certaines parties du Site peuvent présenter des dysfonctionnements ou être partiellement indisponibles. • Vous pouvez refuser la collecte de vos données de contact à la saisie de vos informations. Dans ce cas, il sera impossible de nous contacter via ce biais. Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données le RGPD » ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d'un droit d'accès et d'un droit de rectification sur vos Données. De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l'exercice de ces droits, vous bénéficiez • d'un droit à l'effacement de vos Données Hors données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit Français - article L123-22 du code de commerce ; • d'un droit à la limitation du traitement de vos Données ; • d'un droit d'opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l'article 21 du RGPD ; • d'un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l'exécution d'un contrat ; • du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé. Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. L'Éditeur est susceptible de vous demander de justifier de votre identité avant tout modification ou suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français à ou par courrier à l'adresse de l'éditeur. Nous disposons d'un délai d'un mois pour répondre à toute demande relative à l'exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes. Stockage et partage des données collectées Les données collectées sont exlusivement partagées avec nos fournisseurs d'hébergement du site web et de maintenance et développement du site, conformes tous deux RGPD. cliquer pour fermer

Ville 31000 Toulouse 31000 Secteur ToulouseQuartier Saint aubin Type Appartement F2 Surface 30 m2DPE C F Ville 31000 Toulouse 31000 Secteur ToulouseQuartier Minimes/Canal du midi Type Appartement F1 Surface 25 m2DPE C D Comprenant Eau froide - Ordures mÉnagÈres - Charges locatives Loyer 470 € + 50 €Libre le 15/09/2022 Description de l'offre EntrÉe, sÉjour, cuisine amÉnagÉe ÉquipÉe, chauffage individuel Électrique, 1 salle de bain, wc, linolÉum... Ville 31000 Toulouse 31000 Secteur ToulouseQuartier Purpan Type Studio meublÉ Surface 20 m2DPE C G Comprenant Eau froide - Ordures mÉnagÈres - Charges locatives Loyer 450 € + 40 €Libre le DE SUITE Description de l'offre SÉjour, kitchenette ÉquipÉe, chauffage individuel Électrique, 1 salle de douche, wc, linolÉum, placards... Ville 31000 Toulouse 31000 Secteur ToulouseQuartier Fontaine lestang Type Appartement meublÉ F1 Surface 32 m2DPE C F Comprenant Eau froide - Charges locatives Loyer 500 € + 50 €Libre le DE SUITE Description de l'offre SÉjour, 1 chambre, kitchenette ÉquipÉe, chauffage individuel Électrique, 1 salle de douche, wc, carrelage... Ville 31000 Toulouse 31000 Secteur ToulouseQuartier Palais de justice Type Studio Surface 12 m2DPE C G Comprenant Eau froide - Ordures mÉnagÈres - Charges locatives Loyer 320 € + 40 €Libre le DE SUITE Description de l'offre SÉjour, kitchenette ÉquipÉe, chauffage individuel Électrique, 1 salle de douche, wc, linolÉum, jardin... Ville 31000 Toulouse 31000 Secteur ToulouseQuartier Capitole Type Appartement meublÉ F2 Surface 40 m2DPE C E Comprenant Eau froide - Eau chaude - Charges locatives Loyer 810 € + 40 €Libre le 10/09/2022 Description de l'offre EntrÉe, sÉjour, salon, 1 chambre, cuisine amÉnagÉe ÉquipÉe, chauffage individuel Électrique, 1 salle de Ville 31000 Toulouse 31000 Secteur ToulouseQuartier Purpan Type Studio meublÉ Surface 21 m2DPE C G Comprenant Eau froide - Charges locatives Loyer 465 € + 35 €Libre le 01/10/2022 Description de l'offre SÉjour, kitchenette ÉquipÉe, chauffage individuel Électrique, 1 salle de douche, wc, linolÉum, placards... Ville 31000 Toulouse 31000 Secteur ToulouseQuartier route de Seysses Type Chambre meublÉe Surface 12 m2DPE C E Comprenant Chauffage - Eau froide - Eau chaude - Charges locatives Loyer 360 € + 75 €Libre le DE SUITE Description de l'offre SÉjour, cuisine ÉquipÉe, chauffage collectif, 1 salle de bain, wc, linolÉum, placards, interphone, gardien... Ville 31150 Fenouillet Secteur ExtÉrieur 20km Type Appartement F1 Surface 29 m2DPE C G Comprenant Eau froide - Ordures mÉnagÈres - Charges locatives Loyer 460 € + 30 €Libre le 19/09/2022 Description de l'offre SÉjour, cuisine amÉnagÉe, chauffage individuel Électrique, 1 salle de douche, wc, parquet flottant... Ville 31530 Lasserre Secteur ExtÉrieur 20km Type Maison - F5 Surface 120 m2DPE C C Comprenant Loyer 1100 €Libre le 01/10/2022 Description de l'offre EntrÉe, sÉjour, salon, 3 chambres, cuisine ÉquipÉe, chauffage individuel gaz, 1 salle de bain, 1 salle de Mentions légales Le site Le Club de L'Immo est édité par la SARL Le Club de L'Immo, au capital de 4000 € dont le siège social se situe 322 rue des Bénédictins - 45400 Chanteau - RCS Toulouse 530 872 993. Numéro de gestion 2011 B 340 Carte professionnelle nº 4501 2018 032 864 cliquer pour fermer Conditions Générales d'Utilisation Les présentes Conditions d'Utilisation sont la propriété du Club de L'Immo. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable du Club de L'Immo. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi. est un Service d'aide à la recherche d'un bien immobilier à louer ou à acheter, se concrétisant par la fourniture d'accès aux fichiers d'offres correspondant à des critères de recherche indiqués par le client, accessible aux Membres de par internet, ainsi que l'aide à la diffusion d'offre de logement à location ou à la vente, les services d'informations, les services d'aide à la gestion de la relation bailleur/locataire.. Certaines fonctionnalités du Service sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités sont payantes par les Membres privilèges qui paient par abonnement forfaitaire. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation pour participer, avec le Club de L'Immo et en étant Membre de au développement d'un Site Internet responsable et d'un Service de qualité. En devenant Membre privilège de vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur L'inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre privilège. En cochant la case désignant la phrase "Je certifie être majeure et avoir lu et accepté les CGU du Service le Club de L'Immo" située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le Membre privilège reconnait qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation. Article 1. Définitions "Membre Privilège" désigne un forfait payant donnant accès aux Services payants de à volonté sur une période limitée qui est de 4 mois, pour l'accédant à la location. "Conditions d'Utilisation" désigne le présent contrat. Article 2. Accès et inscription aux Services du Club de L'Immo Conditions d'accès et d'inscription Les équipements ordinateurs, logiciels, moyens de télécommunications, etc. permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre privilège, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Pour être Membre privilège, vous devez être âgée au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription. Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer le Club de L'Immo sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de Mon Compte personnel du site Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre privilège dispose d'un identifiant login et d'un mot de passe, ouvrant accès aux des différents Services auxquels il s'est inscrit, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. Dans le cas où un Membre privilège diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, le Club de L'Immo résiliera le compte du Membre privilège. Le Membre privilège sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre privilège, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit le Club de L'Immo contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, le Club de L'Immo n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, le Club de L'Immo n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre privilège. Si le Membre privilège a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement le Club de L'Immo. Par mesure de sécurité et de qualité du Service, le Club de L'Immo désactive les comptes des Membres privilège à l'issue de la période choisie et en informe le membre par courriel 48 h 00 avant cette action. Article 3. Utilisation de MonCompte le Club de L'Immo Une fois inscrit, et sous réserve de disposer le cas échéant d'un MonCompte, le Membre privilège bénéficiera d'un accès aux Services disponibles sur Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont détaillés dans l'article "Prix et modalités de paiement" des présentes Conditions d'Utilisation et sont accessibles à tout moment sur le site lors de la présentation ou de l'utilisation du ou des Services Payants auxquels le Membre souhaite souscrire, ainsi que leurs tarifs respectifs. Obligations du Club de L'Immo le Club de L'Immo assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service d'aide à la recherche de logement, et ou d'aide à la diffusion d'une offre de logement, sur Internet, ainsi que des services d'informations. L'objet du Club de L'Immo n'est pas la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public. L'objet de étant intimement lié à une activité immobilière, le Club de L'Immo organise le contrôle des données sur les offres de logement de façon à respecter le cadre légal en vigueur. En conséquence, Les membres privilège de s'engagent à s'identifier clairement et reconnaissent leur responsabilité personnelle en cas de tromperie sur leur qualité. le Club de L'Immo s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au contrôle des informations diffusées sur sans pour autant pouvoir être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Obligations du Membre privilège Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation". Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation. Obligations générales Le Membre privilège a, de manière générale, pour obligation de Se comporter de façon loyale à l'égard du Club de L'Immo et des autres Membres. Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par le Club de L'Immo et par les autres Membres et Membres privilège. S'engage à respecter la législation en vigueur en matière de transaction immobilière, location, mise en vente et mise en location d'un bien. Obligations Fondamentales Le Membre privilège a pour Obligations Fondamentales de Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité. Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet du Club de L'Immo, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre au Club de L'Immo doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné. Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes múurs et/ou non conformes à l'objet du Club de L'Immo. Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre privilège ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers. Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation. Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre privilège à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation ", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, le Club de L'Immo pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du Membre privilège concerné. Article 4. Prix et modalités de paiement L'utilisation des Services Payants suppose que le Membre privilège dispose d'un compte. Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont présentés ci-dessous et sont constamment accessibles sur le site le Club de L'Immo et au plus tard lors de la présentation ou de l'utilisation du ou des Services Payants auxquels le Membre souhaite souscrire, ainsi que de leurs tarifs respectifs. Membre privilègeaccédant à la location Prestation immédiate 210 € TTC Les prix sont indiqués en euros TTC toutes taxes comprises. Si les contacts fournis le jour de la signature de la convention n'aboutissaient pas, le souscripteur aura accés, gratuitement pendant 4 mois, à l'actualisation de son fichier d'offres. Pour connaître le détail de toutes les offres le Club de L'Immo, allez sur la page LOCATIONS du site Le Membre privilège peut à tout moment notifier au Club de L'Immo son souhait de résilier son compte privilège. La résiliation prendra effet à la date d'échéance du Compte privilège en cours, conformément aux dispositions de l'ARTICLE 8 ci-dessous "Résiliation" sans qu'il puisse pour autant se prévaloir d'un remboursement de l'inscription au prorata temporis. A l'expiration du compte privilège le Club de L'Immo, celui-ci sera, sauf résiliation notifiée par le Membre privilège au Club de L'Immo avant l'échéance du Compte privilège le Club de L'Immo en cours. Article 5 - Informatiques et Libertés En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Prestataire. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Prestataire. Le Client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. Article 6. Propriété intellectuelle Contenus diffusés par le Club de L'Immo Les marques notamment "compte privilège", "mes selections", "mes visites", les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site le Club de L'Immo et dans le Service le Club de L'Immo sont la propriété intellectuelle du Club de L'Immo ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse du Club de L'Immo ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d'utilisation concédés par le Club de L'Immo au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports disque dur, disquette, CD-ROM, etc. et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion au Club de L'Immo. Toute autre utilisation par le Membre et Membre privilège est interdite sans l'autorisation du Club de L'Immo. Le Membre et Membre privilège s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site le Club de L'Immo, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site le Club de L'Immo. Contenus diffusés par les Membres Le Membre concède au Club de L'Immo une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Membres aux fins de diffusion sur le Site le Club de L'Immo. Cette licence comprend notamment le droit pour le Club de L'Immo de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant le Membre et Membre privilège informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc., sur tout ou partie du Service le Club de L'Immo sur le site le Club de L'Immo, par email, par Audiotel et/ou dans les mailings du Club de L'Immo et de manière générale sur tous supports de communication électronique e-mail SMS, MMS, WAP, Internet, CD-Rom ou DVD-Rom. Le Membre autorise expressément le Club de L'Immo à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services le Club de L'Immo ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d'exécution des présentes Conditions générales d'Utilisation entre le Membre privilège et le Club de L'Immo. Le Membre et Membre privilège s'interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Membres et Membres privilège autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées. Article 7. Responsabilité et garantie Pour utiliser les Services, le Membre et Membre privilège doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement du Club de L'Immo Navigateur IE8 ou équivalent, activation des fonctions Javascript, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups". Attention, pour une utilisation complète du Club de L'Immo vous devrez disposer de logiciels Adobe flash à jour téléchargement sur Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. le Club de L'Immo ne garantit pas que les Services seront utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de "pop-up killer" ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du Service. le Club de L'Immo ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet du Membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, le Club de L'Immo n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site le Club de L'Immo imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre ou Membre privilège, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures au Club de L'Immo. Dans ces conditions, le Club de L'Immo ne garantit pas que les Services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Article 8. Résiliation La résiliation d'un Compte privilège décidée par le Membre privilège prend effet à la date d'expiration du compte privilège en cours. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, le Club de L'Immo résilie le compte du Membre privilège sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre, le Club de L'Immo résilie le compte du Membre 7 sept jours après l'envoi au Membre privilège d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation resté infructueux. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par le Club de L'Immo au Membre privilège ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements. Le Membre privilège sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre privilège. Article 9. Modifications du Club de L'Immo ou des conditions d'utilisation le Club de L'Immo pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. Le Membre privilège sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site le Club de L'Immo. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site. Pour les Membre privilège inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membre privilège. Article 10. Médiateur à la consommation Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, les clients ont la possibilité de recourir à MCP MÉDIATION, médiateur de la consommation dans le cas d'un litige qui les opposerait au Club de l'Immo, par Courrier adressé à Médiation de la consommation & Patrimoine, 12 square Desnouettes 75015 PARIS Article 11. Litiges Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa .validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Article 12. Langue du contrat - Droit applicable De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Article 13. Charte pour la protection des données personnelles Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données » ou RGPD La présente charte ci-après la Charte » décrit la manière dont l'Agence LE CLUB DE L'IMMO 28 rue du colombier - 45000 ORLÉANS - France ci-après l' Éditeur » traite vos données personnelles via " ci-après le Site » en qualité de responsable de traitement. Ce traitement s'effectue en conformité avec le respect de la vie privée et de la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Cette Charte vous permet de prendre connaissance des conditions d'obtention, d'utilisation et de conservation de vos données personnelles ci- après les Données » par l'Éditeur. Les Données que nous pouvons collecter, traiter et/ou transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez le Site sont ici décrites. La présente Charte est susceptible d'être mise à jour en fonction de l'évolution de la loi et des données traitées. Si une quelconque clause de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte. La Charte s'applique pour les Données collectées • via la simple navigation sur le Site ; • lorsque vous effectuez une demande de contact sur le Site. La Charte ne saura s'appliquer aux informations collectées par les tierces parties site, applications, publicités, etc. envoyant l'utilisateur vers le Site. En naviguant sur notre site, vous acceptez l'application de cette Charte sans aucune réserve. Vous restez responsable de la conformité des données que vous fournissez via le Site. Vous pouvez à tout moment les corriger ou les modifier par demande écrite/email. Quelles sont les données collectées ? En fonction de votre usage du Site, l'Éditeur est susceptible de collecter les Données suivantes • votre adresse électronique pour l'ensemble des communications électroniques avec l'Éditeur ; • votre identité pour vous recontacter société, nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, et numéro de téléphone pourront vous être demandés ; • les Données d'utilisation et de navigation sur le Site adresse IP, navigateur utilisé, l'historique des recherches, pages visualisées, etc. Mode de collecte des données Certaines Données seront collectées directement lors de votre saisie des formulaires de contact. Dans ce cas, votre consentement vous sera préalablement demandé et pourra à tout moment être retiré. D'autres Données peuvent être collectées indirectement via l'usage de services tiers, pour le suivi statistiques ou les réseaux sociaux par exemple, sous la forme de Cookies/Traceurs. Objectifs de la collecte des données En qualité d'utilisateur du Site, vos Données sont collectées selon votre consentement • pour vous permettre de nous contacter via notre formulaire de contact ou de rappel ; • pour vous permettre de proposer un bien à vendre ou à louer ; • pour vous permettre de demander une estimation de votre bien ; • pour demander des renseignements sur un bien proposé sur notre site Internet ; • pour que nous puissions vous Cookies/Traceurs collectent des données pour • permettre le suivi de votre session pour l'utilisation de nos services comptes connectés, etc. et l'amélioration de votre expérience. Leur refus empêchera l'utilisation complète de notre site ; • analyser et suivre le trafic sur le Site à des fins statistiques pour améliorer le Site et suivre sa performance. Le refus de remplir toute ou partie des données de certains formulaires peut entraîner une impossibilité d'usage des services mis à disposition. Qui traite vos données ? Les Données vous concernant sont traitées par le personnel de l'Éditeur pour la gestion du Site. Certaines données peuvent être communiquées à des sous-traitant hébergeur ou prestataires de services pour le suivi statistiques Google. Chacun de ses acteurs respecte un engagement de confidentialité concernant l'usage et le traitement des données personnelles. L'ensemble des sous-traitants, prestataires de services, Partenaires ou autre tierces parties susmentionnés sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons. Vos données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d'une partie ou de la totalité des actifs de l'Éditeur en raison d'incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs du Site figurent parmi les actifs cédés. Nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données • pour nous conformer à tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires ; • si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de l'Éditeur, de ses clients ou autres parties prenantes. Cette divulgation éventuelle inclut l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons. Des liens externes vers des sites tiers gérés par des personnes ou organisations sur lesquelles l'Éditeur n'a pas de contrôle peuvent être présente sur le Site. Nous ne saurons être tenus responsable de la manière dont vos Données seront utilisées sur les serveurs de ces tiers. Durée de conservation de vos Données L'Éditeur conserve vos Données pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs suivis décrits. Cette durée de conservation varie selon les Données, leur nature. L'objectif poursuivi est susceptible de faire varier cette durée. Certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique. Vos données peuvent être conservées jusqu'à 6 mois lors d'un contact depuis nos formulaires dédiés. Les Données collectées au moyen des cookies ou traceurs seront conservées jusqu'à 13 mois. Toutes les autres Données éventuelles seront conservées jusqu'à 5 ans. Au-delà des durées de conservation susmentionnées, vos Données seront supprimées, ou anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques. Protection de vos données Les Données que vous fournissez ne sont pas conservées en ligne, elles sont directement envoyées dans les locaux de l'Éditeur. Leur collecte et protégée par le chiffrement TLS sur le protocole HTTPS. Toutes les mesures techniques et organisationnelles ont été prises afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés. Il est toutefois impossible de garantir une sécurité optimale des échanges d'informations sur le réseau Internet. Nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous transmettez vos Données à vos propres risques et nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur le Site. Vous reconnaissez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort, via la sécurisation et le maintien de la confidentialité de votre mot de passe. L'Éditeur ne vous demandera jamais vos mots de passe. Vos droits Vous avez la possibilité d'exprimer votre consentement ou votre refus à la collecte et l'utilisation de vos Données que vous nous transmettez • Le Site peut être utilisé sans l'utilisation des cookies/traceurs. Dans ce cas, certaines parties du Site peuvent présenter des dysfonctionnements ou être partiellement indisponibles. • Vous pouvez refuser la collecte de vos données de contact à la saisie de vos informations. Dans ce cas, il sera impossible de nous contacter via ce biais. Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données le RGPD » ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d'un droit d'accès et d'un droit de rectification sur vos Données. De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l'exercice de ces droits, vous bénéficiez • d'un droit à l'effacement de vos Données Hors données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit Français - article L123-22 du code de commerce ; • d'un droit à la limitation du traitement de vos Données ; • d'un droit d'opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l'article 21 du RGPD ; • d'un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l'exécution d'un contrat ; • du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé. Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. L'Éditeur est susceptible de vous demander de justifier de votre identité avant tout modification ou suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français à ou par courrier à l'adresse de l'éditeur. Nous disposons d'un délai d'un mois pour répondre à toute demande relative à l'exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes. Stockage et partage des données collectées Les données collectées sont exlusivement partagées avec nos fournisseurs d'hébergement du site web et de maintenance et développement du site, conformes tous deux RGPD. cliquer pour fermer

Lexemple démontre qu’il n’est pas toujours possible de respecter le plafond défini dans l’accord qui met en place le forfait en jours, en l’occurrence 218 jours, sauf à convenir de la prise par anticipation de jours de congés payés, ou à convenir dès l’embauche d’un congé sans solde équivalent pour la deuxième année, hypothèse à vrai dire peu vraisemblable.

Forfaits Airtel Night Plan 2022-Vous recherchez des informations sur les forfaits Airtel Night Plan qui vous permettront de profiter du service Internet la nuit à faible coût, alors vous avez vu cet article juste à temps. Le plan de nuit Airtel offre l'un des tarifs de navigation de minuit les moins chers qui vous permet de naviguer la nuit principalement de 12h5 à XNUMXhXNUMX. Une chose intéressante à propos du forfait Airtel Night Plan est qu'il peut être renouvelé lorsque vous l'avez épuisé et vous pouvez donc vous abonner à nouveau après avoir épuisé le plan initial. Avec ₦ 50, vous pouvez obtenir jusqu'à Go et vous pouvez également utiliser ₦ 100 pour 3 Go en une seule nuit. Cela a bien fonctionné en remplaçant le forfait de données de nuit Airtel illimité, qui était l'un des meilleurs forfaits dont les utilisateurs d'Airtel ont bénéficié au fil des ans. Dans cet article, nous allons parler des forfaits Airtel Night Plan 2022 et de la façon dont vous pouvez vous abonner et en profiter. Sans plus tarder, continuons… Qu'est-ce que Airtel Night Plan? Si vous êtes un utilisateur du plan tarifaire appelé SmartTrybe, vous pouvez profiter de la navigation nocturne pour un prix très bas et ce n'est qu'une des nombreuses caractéristiques intéressantes de ce tarif. Avec seulement 25 ₦, vous pouvez obtenir jusqu'à 500 Mo que vous pouvez utiliser pendant une nuit de 12h5 à et avec XNUMX ₦, vous pouvez obtenir XNUMX Go dans les mêmes conditions. Le code pour le plan de nuit Airtel est * 312 et si vous composez le code, vous pouvez vous abonner à SmartTrybe ou si vous êtes déjà un abonné existant, vous pouvez accéder au menu où vous pouvez choisir parmi tant d'avantages. Dans le menu, vous sélectionnerez le numéro 3 "Airtel Night Plans" et vous pourrez ensuite choisir 1 ou 2 selon le forfait que vous souhaitez. 1 est pour 500 Mo et 2 pour Go. Codes d'abonnement pour le plan de nuit Airtel Pour que vous puissiez profiter des plans de nuit Airtel, vous devrez migrer vers SmartTrybe si vous n'êtes pas sur le plan tarifaire. Vous pouvez le faire en composant le *312 puis en répondant par 1 pour confirmer votre migration vers SmartTrybe. Plan de nuit de 500 Mo pour ₦ 25 Pour souscrire au forfait nuit, voici les étapes à suivre Composez * 312 Sélectionnez 3 pour voir toutes les offres SmartTrybeSélectionnez 1 pour vous abonner au ₦ 25 pour 500 Mo Les 500 Mo ne peuvent être utilisés que de 12h5 à XNUMXhXNUMX et pour cette même nuit. Plan de nuit illimité Airtel Pour souscrire au forfait nuit illimité Airtel 3 heures, vous devrez composer 4812 et cela ne coûte que ₦ 200. L'abonnement expirera après 3 heures d'achat. Il existe un autre plan de nuit illimité qui dure 6 heures et qui ne coûte que 500 ₦ et pour vous abonner, vous composerez le 4811 et ce plan illimité est valable de 12h6 à XNUMXhXNUMX. Comment activer Airtel 1 Go et ₦ 25 pour 250 Mo Vous devrez migrer vers Airtel SmartTrybe en composant *312 puis répondre par la migration, composez * 312 Répondre 1 pour 250 Mo pour ₦ 25Répondre 2 pour 1 Go pour ₦ 500 plan de nuit de 12 h 5 à XNUMX h XNUMX Abonnements Airtel Voici quelques-uns des abonnements Airtel les plus populaires 30 Mo- 1 jour -100 naira- * 410 500 Mo - 14 jours-500 naira - * 418 Go-30 jours-1000 naira- * 496 2 Go -30 jours-2000 naira- * 438 3 Go - 30 jours - 3000 naira- * 437 Go - 30 jours - * 439 Période de validité du plan de nuit Le plan de nuit Airtel est valable pour une seule nuit et cela signifie donc que vous ne pouvez utiliser l'abonnement que pour une seule nuit. Le plan nuit est valable de 12h minuit à 5h matin soit environ 5 heures. Si votre plan de nuit a été épuisé avant 5 heures du matin, date à laquelle il est censé expirer, vous utiliserez votre abonnement Airtel normal pour naviguer. Si vous n'avez pas terminé l'abonnement de nuit avant 5 heures du matin, les données restantes ne seront pas reportées et expireront donc. Comment vérifier la balance des données Airtel Ici, nous vous montrerons comment vous pouvez vérifier le solde de données Airtel sur tous les forfaits de données Airtel. Airtel Nigeria serait l'un des meilleurs fournisseurs de réseau du pays avec une très large base d'utilisateurs et une large connexion réseau. Les statistiques de la Commission nigériane des communications NCC ont montré qu'Airtel compte actuellement le troisième plus grand nombre d'utilisateurs d'Internet mobile au Nigeria après MTN et Glo. Donc, si vous cherchez à acheter une nouvelle carte SIM Airtel ou si vous souhaitez passer à Airtel en raison du forfait 2G ou de tout autre forfait de données Airtel, voici comment vous pouvez vérifier votre solde de données. Code USSD direct pour tous les plans de données Airtel Le code USSD fonctionne sur tous les forfaits de données Airtel sur Android. Il vous suffira de composer *141*11*0 ;*123*10 ou* * 141 712 0 * Vous verrez votre solde de données affiché immédiatement. Comment utiliser le code SMS direct pour tous les forfaits de données Airtel Ce code SMS fonctionne sur tous les forfaits de données Airtel, à l'exception des abonnements Blackberry. Cela fonctionne même sur Android. Pour vérifier votre solde de données, envoyez simplement "Statut" au 141. N'incluez pas les guillemets lors de l'envoi. Comment utiliser le code USSD direct pour les forfaits Blackberry Pour ceux qui utilisent un téléphone Blackberry ou l'un des forfaits Blackberry d'Airtel, il existe un code USSD spécial pour vérifier les forfaits Blackberry. Composez simplement * 123 * 9 pour vérifier votre solde de données sur un téléphone Blackberry. Comment utiliser le code SMS direct pour les forfaits Blackberry Pour ceux qui utilisent un téléphone Blackberry ou l'un des forfaits Blackberry d'Airtel, il existe un code SMS spécial pour vérifier les forfaits Blackberry. Il vous suffit d'envoyer Statut » au 440 ; assurez-vous de ne pas mettre les guillemets lors de l'envoi et votre solde de données blackberry vous sera envoyé par SMS. Code USSD Airtel SmartSpeedo Pour que vous puissiez ouvrir le menu SmartSpeedo USSD, vous devrez composer *141 et pour vérifier le solde des données, vous devrez appuyer sur * puis envoyer. Une fois que vérifier le solde des données » est apparu sur les nouvelles pages, appuyez sur 7 et appuyez sur ENVOYER pour sélectionner vérifier le solde des données ». Une notification apparaîtra sur votre écran indiquant que votre solde de données vous sera envoyé par SMS et en quelques secondes, vous recevrez votre solde de données. Code USSD Airtel SelfCare L'interface du menu Airtel SelfCare USSD est complexe mais vous pouvez facilement comprendre la méthode. C'est là que les clients et les utilisateurs peuvent vérifier leur numéro, leur plan tarifaire actuel, vérifier leur solde de données, migrer vers d'autres plans et plus encore. Voici comment utiliser le code USSD Airtel SelfCare Composez * 121 Sur la page du menu USSD, appuyez sur 1 qui représente Mon profil », puis appuyez sur sur 6 parmi les options qui s'affichent pour sélectionner Mon solde de données ».Après cela, une notification vous sera envoyée vous indiquant que votre solde de données vous sera envoyé par SMS. Foire aux questions sur le plan de nuit Airtel Qu'est-ce que le code de plan de nuit ? Pour souscrire au forfait nuit Airtel, vous devrez composer *312 et lorsque vous faites cela, vous sélectionnez l'option 3 pour la navigation nocturne. Puis-je utiliser le forfait nuit Airtel sans migrer vers SmartTrybe ? Non, vous ne pouvez profiter du plan de nuit que lorsque vous êtes un utilisateur SmartTrybe et si vous ne l'êtes pas, vous devrez d'abord migrer vers le plan tarifaire. Puis-je utiliser l'abonnement nuit Airtel pendant la journée ? Non, vous ne pouvez pas. Il s'appelle le plan de nuit Airtel SmartTrybe, ce qui signifie qu'il ne peut être utilisé que la nuit. Comment puis-je obtenir Go sur la navigation de nuit Airtel ? Actuellement, vous ne pouvez obtenir que 250 Mo pour ₦ 25 car Airtel a interrompu le Go pour ₦ 200. Donc, si vous voulez obtenir les Go, vous devrez vous abonner 6 fois pour les 250 Mo pour ₦ 25 en une nuit. Vous utiliserez donc 150 ₦ pour obtenir Go. Comment renouveler le pack data du forfait nuit Airtel ? Composez * 312 , de la même manière que vous l'utilisez pour vous inscrire. Si vous souhaitez vous abonner à nouveau, entrez le code ci-dessus et vous avez terminé. Puis-je transférer les données de l'abonnement de nuit ? Non, vous ne pouvez pas. Il n'y a actuellement aucune option pour transférer le paquet de données de l'abonnement de nuit, peut-être à l'avenir. note finale D'après tout ce que nous avons dit jusqu'à présent, vous connaissez maintenant les différents forfaits de plans de nuit Airtel 2022 et comment activer le plan de nuit Airtel et commencer à profiter de la navigation nocturne jusqu'à 5 heures.

Loffre est disponible en promotion jusqu'au 16/08/2022. Si vous résiliez votre forfait avant la fin de la période d’engagement, l’opérateur vous demandera des frais de résiliation anticipée. Néanmoins, dans certains cas, la loi Châtel prévoit une réduction des frais. Calculer mes frais. Les autres offres Mobile de Syma Mobile . Forfait le Sept 70Go; Forfait le

FiltresAvis clients Note 9+ Note 8+ Note 7+Services proposés Animaux acceptés Massage bien-être Borne véhicule électriqueÉquipements WiFi gratuit Télévision Spa Piscine Piscine intérieure Piscine privée Climatisation Lave-vaisselle Lave-linge Parking privé Jardin Terrasse Envalira Vacances - Roc Pas de la Case 1 appartement, 32 m² 4 personnes Prober Sol d'Or Pas de la Case 1 appartement, 60 m² 4 personnes Mikka-Canigou Snow Pas de la Case 1 appartement, 42 m² 5 personnes Mikka-La residencia 54 Pas de la Case 1 appartement, 68 m² 6 personnes Meritxell Pedrous Pas de la Case 4 appartements, 39 à 60 m² 4 à 6 personnes total 19 personnes Abelletes Apartments Pas de la Case 2 appartements, 30 et 40 m² 3 personnes total 6 personnes Apartamentos Grifo Vacances Grizzly Pas de la Case 7 appartements, 27 à 55 m² 3 à 5 personnes total 31 personnes Apartamentos Grifovacances Nevada Pas de la Case 4 appartements, 37 à 70 m² 4 à 8 personnes total 21 personnes Immodelpas Griffon Pas de la Case 1 appartement, 27 m² 3 personnes Apartamentos Grifovacances Canigou Pas de la Case 3 appartements, 32 à 42 m² 4 à 5 personnes total 13 personnes Studio Loft Ski 41 Confort Pas de la Case 1 appartement, 32 m² 4 personnes Studio Loft Ski 43 Confort Pas de la Case 1 appartement, 32 m² 4 personnes Studio Loft Ski 53 Confort Pas de la Case 1 appartement, 32 m² 4 personnes Immodelpas Grand Duc Pas de la Case 2 appartements 4 et 6 personnes total 10 personnes Gran Duc Pedrous Pas de la Case 3 appartements 3 à 4 personnes total 11 personnes Immodelpas sky Pas de la Case 1 appartement, 36 m² 3 personnes Envalira Vacances - Sky Pas de la Case 1 appartement, 28 m² 3 personnes Black&Wood Residencia vacacional exclusiva Pas de la Case 1 appartement, 40 m² 4 personnes La Neu Studio neuf pour 4 pax en centre ville Pas de la Case 1 appartement, 42 m² 4 personnes Immodelpas Perdrix blanche Pas de la Case 1 appartement, 30 m² 4 personnes, 1 chambre, 1 salle de bains Prober-Pessons Pas de la Case 1 appartement, 53 m² 6 personnes Perdiu 5 Confort Pas de la Case 1 appartement, 48 m² 5 personnes, 2 chambres, 1 salle de bains Duplex ideal familias, vista a pistas Pas de la Case 1 appartement, 58 m² 6 personnes Duplex en Pas de la casa Pas de la Case 1 appartement, 97 m² 6 personnes Mountain Paradise, vue Pistes, Wifi, Premium Pas de la Case 1 appartement, 40 m² 5 personnes, 1 chambre, 1 salle de bains Mountain Lovers, Pied des Pistes, Wifi, vue Unique Pas de la Case 1 appartement, 25 m² 2 personnes Apartaments Els Avets Pas de la Case 10 appartements, 35 à 60 m² 2 à 4 personnes total 31 personnes Immodelpas Canigou Pas de la Case 1 appartement, 38 m² 2 personnes, 1 chambre, 1 salle de bains 2 Escales Confort Pas de la Case 1 appartement, 48 m² 6 personnes, 2 chambres, 2 salles de bains Envalira Vacances - Woody Pas de la Case 1 appartement, 30 m² 2 personnes Neuf & Moderne 40M2 - 100 Mètres des Pistes de Ski Pas de la Case 1 appartement, 40 m² 3 personnes Loft Premium 30M2 - 100 Mètres des Pistes de Ski Pas de la Case 1 appartement, 30 m² 3 personnes Immodelpas Consuegra 1 Pas de la Case 6 appartements, 27 à 60 m² 3 à 6 personnes total 28 personnes Pasdelacasalovers oficial Pas de la Case 1 appartement, 25 m² 3 personnes Confort Cham 2 Pas de la Case 2 appartements, 35 m² 4 personnes total 8 personnes Studio Delux Pas de la Case 1 appartement, 32 m² 3 personnes Condor Pedrous Pas de la Case 1 appartement, 27 m² 3 personnes Prime Loft Andorra Pas de la Case 1 appartement, 39 m² 4 personnes Apartamentos La Solana 3000 Pas de la Case 5 appartements, 30 à 50 m² 4 à 8 personnes total 31 personnes Lake Placid 605 Pas de la Case 1 appartement, 38 m² 4 personnes Mikka-Consuegra Dúplex Luxe Pas de la Case 1 appartement, 56 m² 6 personnes Parking gratuit tourisme moyenpetitSOLEILyVUE MONTAGNE pasdelacasalovers Pas de la Case 1 appartement, 36 m² 4 personnes Immodelpas Pessons Pas de la Case 2 appartements, 47 et 70 m² 4 et 6 personnes total 10 personnes Grizzli Pedrous Pas de la Case 6 appartements 4 à 6 personnes total 31 personnes Kione Calgary Pas de la Case 2 appartements, 30 et 50 m² 4 et 5 personnes total 9 personnes Immodelpas Nevada 2 Pas de la Case 5 appartements, 25 à 39 m² 2 à 4 personnes total 15 personnes 5 personnes spacieux et lumineux Pas de la Case 1 appartement, 40 m² 5 personnes Immodelpas Montréal 33 Pas de la Case 1 appartement, 50 m² 5 personnes Nevada 2 409 Pas de la Case 1 appartement, 47 m² 4 personnes Pas de la Casa, acogedor apartamento a pie de pistas Pas de la Case 1 appartement, 39 m² 4 personnes Mikka-Nevada family Pas de la Case 8 appartements, 31 à 70 m² 3 à 6 personnes total 34 personnes Mikka-Lake Placid 102 Pas de la Case 1 appartement, 31 m² 3 personnes Panoramique Neuf & Moderne - 100 Mètres des Pistes Pas de la Case 1 appartement, 30 m² 3 personnes Tec Confort Pas de la Case 1 appartement, 35 m² 3 personnes, 1 chambre, 1 salle de bains Nevada 1 - Pas de la Casa Mountain Pas de la Case 1 appartement, 52 m² 4 personnes Envalira Vacances - Dolsa Pas de la Case 1 appartement, 31 m² 3 personnes, 1 chambre, 1 salle de bains Immodelpas Nevada 1 Pas de la Case 4 appartements, 32 à 80 m² 2 à 6 personnes total 17 personnes Prober-Lake Placid 2 Pas de la Case 2 appartements 4 personnes total 8 personnes Prober Consuegra Pas de la Case 1 appartement, 45 m² 4 personnes Avet - Perfecta ubicacion Pas de la Case 1 appartement, 32 m² 3 personnes Ara 3D Pas de la Case 1 appartement, 45 m² 4 personnes Tetras Pedrous Pas de la Case 6 appartements, 28 à 64 m² 4 à 7 personnes total 28 personnes Mikka Lake Placid 602 Pas de la Case 1 appartement, 29 m² 3 personnes Immodelpas Madriu Pas de la Case 1 appartement, 30 m² 3 personnes Apartamentos Araco 3000 Pas de la Case 3 appartements, 39 à 43 m² 2 à 6 personnes total 12 personnes Chamois Pedrous Pas de la Case 5 appartements 4 à 6 personnes total 26 personnes Nuria Pedrous Pas de la Case 4 appartements, 42 à 70 m² 5 à 8 personnes total 25 personnes Residencia Pedrous Pas de la Case 1 appartement, 32 m² 4 personnes Envalira Vacances - Madriu Pas de la Case 1 appartement, 31 m² 3 personnes Neuf & Moderne 35M2 - 100 Mètres des Pistes de Ski Pas de la Case 1 appartement, 35 m² 3 personnes Tec/Tea Pedrous Pas de la Case 5 appartements 3 à 5 personnes total 20 personnes Grandalla Pedrous Pas de la Case 1 appartement, 45 m² 5 personnes Griffon Pedrous Pas de la Case 1 appartement, 29 m² 2 personnes Mikka Gran Tetras 302 Pas de la Case 1 appartement, 32 m² 3 personnes Mikka Tres Estrelles Pas de la Case 1 appartement, 33 m² 4 personnes Sky. Apt Pas frente de pistas - Wifi+Netflix Pas de la Case 1 appartement, 40 m² 4 personnes Mikka-Sandy Snow Pas de la Case 1 appartement, 33 m² 4 personnes Apartamentos Caribou Pas de la Case 6 appartements, 40 à 50 m² 2 à 6 personnes total 24 personnes LCB Apartaments Pas de la Casa Pas de la Case 2 appartements, 25 et 33 m² 4 et 5 personnes total 9 personnes Immodelpas Nuria Pas de la Case 1 appartement, 50 m² 5 personnes Frontera Blanca Superior Pas de la Case 2 appartements, 35 et 60 m² 4 et 6 personnes total 10 personnes Frontera Blanca Premium Pas de la Case 1 appartement, 35 m² 4 personnes Front563 Confort Pas de la Case 1 appartement, 35 m² 4 personnes Appartement Renove au Pied des Pistes Pas de la Case 1 appartement, 38 m² 6 personnes Àtic duplex a peu de pistes amb vistes Pas de la Case 1 appartement, 49 m² 5 personnes Mikka-Perdiu 22-Pistas Pas de la Case 1 appartement, 33 m² 4 personnes Mikka Frontera 324 Pas de la Case 1 appartement, 32 m² 4 personnes Mikka Frontera Family 337 Pas de la Case 2 appartements, 35 et 37 m² 4 personnes total 8 personnes Edificio Fronterablanca-Bloc 1 Pas de la Case 1 appartement 4 personnes Front 422 Confort Pas de la Case 1 appartement, 34 m² 4 personnes Kione Paradís Blanc Pas de la Case 3 appartements, 40 à 60 m² 4 à 6 personnes Apartamentos Frontera Blanca Nievesol Pas de la Case 2 appartements 4 et 5 personnes total 9 personnes Lux Renard "Acceso directo a pistas" Encamp 1 appartement, 47 m² 5 personnes Lux Isard "Acceso directo a pistas" Encamp 1 appartement, 47 m² 5 personnes Lux Aigle "Acceso directo a pistas" Encamp 1 appartement, 34 m² 4 personnes Pierre & Vacances Pas de la Casa Princesa Pas de la Case 5 appartements, 29 à 40 m² 2 à 5 personnes total 20 personnes Mikka Princesa Pas de la Case 6 appartements, 33 à 70 m² 4 à 6 personnes total 27 personnes Lecalendrier de déploiement des forfaits BSI. Jusqu’à septembre 2022: la facturation des soins via les forfaits concerne seulement les patients dépendants de 90 ans et plus. Les soins dispensés aux patients de moins de 90 ans continueront à être facturés en AIS. Septembre 2022: la nouvelle tarification des soins aux forfaits BSI sera étendue aux patients En2021-2022, les plafonds de revenus atteignent, pour des personnes sans autres ressources que leurs revenus d’activité, sans forfait logement, ni aide au logement, les montants suivants (source MSA) : 1.792 euros par mois pour une personne salariée célibataire sans enfant 2.501 euros par mois pour une personne seule qui travaille avec un enfant ProberLake Placid 2 - Prober-Lake Placid est un appartement de 45 m² qui peut accueillir jusqu'à 4 personnes. Il est à 5 minutes de marche de la Remontée mécanique Pas De La Casa et à 200 mètres de TSF4 Solana. ^{Sivous n’effectuez pas de retenues à la source et ne payez pas de cotisations en tant qu’employeur, Revenu Québec vous transmet un bordereau de paiement sur lequel figure uniquement la case réservée au versement de votre prime d’assurance CNESST. Dans ce cas, la fréquence de vos versements périodiques est mensuelle.} QU7w.